Quel équilibre entre droits fondamentaux des détenus et droit de grève des agents pénitentiaires après l’entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 ?

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Supervisors: Slingeneijer, Thibaut
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract: En Belgique, le secteur pénitentiaire revient fréquemment sur le devant de la scène médiatique en raison des grèves qui s’y produisent à intervalles réguliers. Celles-ci sont la source de nombreuses dégradations des conditions carcérales dans le chef des détenus (hygiène, contacts familiaux, …). Comment notre pays a-t-il arbitré le conflit entre droit de grève des agents pénitentiaires et droits fondamentaux des détenus ? Le présent travail va étudier les mécanismes mis en place à cet égard par la loi du 23 mars 2019 « concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire » dans leurs impacts sur ce rapport dialectique (pré)existant entre ces droits subjectifs.