Conditionnalité environnementale de l'Union européenne dans l'Accord de Cotonou - Cas de l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le CARIFORUM

Details

Supervisors

Cheneviere-Mesdag, Cédric

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en études européennes, à finalité spécialisée: gouvernance et sociétés européennes

Abstract

Ce mémoire porte sur la conditionnalité environnementale de l'Union européenne. La conditionnalité est un instrument juridique à finalité politique. L’objectif est de conditionner une aide financière à des exigences de différents types, ici des exigences environnementales. L'analyse de la conditionnalité environnementale est faite dans l'Accord de Cotonou. Plus précisément, ce mémoire va porter sur les exigences environnementales introduites dans cet accord et sur les mécanismes de contrôle du respect de ces exigences mis en place par l’Union européenne. À travers ces éléments, l’objectif est de voir dans quelle mesure ces exigences et leurs contrôles prennent la forme d’une conditionnalité environnementale. Afin de réduire le champ de cette question, ce mémoire va se concentrer sur les exigences environnementales de l’accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et le CARIFORUM. L’APE se concentre sur la région des Caraïbes des pays ACP et a été négocié dans le cadre de l’Accord de Cotonou. En plus, les exigences environnementales étudiées seront celles liées à la protection, la préservation et la conservation de la biodiversité. Afin de répondre à la question de recherche, la méthode choisie est une méthode juridique. La recherche va alors s’appuyer sur la législation applicable, tant européenne qu’internationale, ainsi que sur la jurisprudence et la doctrine.