Réflexion sur les alternatives à la détention au travers de l'analyse de la médiation pénale, la suspension, le sursis, la probation et la surveillance électronique

Details

Supervisors

Bosly, Henri

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

Dans ce travail, nous développerons et analyserons plus en détail trois mesures alternatives à la détention qui interviennent à des moments clés de la procédure pénale. Nous envisagerons ainsi la médiation pénale qui intervient à l’initiative du procureur du Roi, en amont d’une éventuelle phase de jugement, la suspension du prononcé de la condamnation et le sursis simples ou probatoires qui peuvent être prononcés au moment du jugement par le juge du fond et enfin, la surveillance électronique qui consiste, à ce jour, en un mode alternatif de l’exécution de la peine de prison.