Les défis juridiques de la responsabilité civile dans un cadre religieux : analyse critique à l’aune du droit national et européen

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Supervisors: Christians, Louis-Léon
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract: La religion est profondément enracinée dans notre société, jouant un rôle crucial dans la vie de nombreux individus. Les relations entre l’État et la religion sont intéressantes en raison de la complexité des interactions que cela peut engendrer. Comment la responsabilité civile est-elle perçue dans le cadre religieux ? Différents aspects de la responsabilité civile sont abordables et peuvent susciter des interrogations captivantes. Par exemple, nous nous demandons si une faute religieuse constitue une faute civile. Pour répondre à cette question, une analyse approfondie des concepts de responsabilité civile est nécessaire. Les interactions entre l’État et la religion peuvent également susciter d'autres questionnements plus techniques telles que « L’autonomie des cultes garantie par la Constitution empêche-t-elle l’application de la responsabilité civile ? », ou encore « Comment conçoit-on la responsabilité civile pour autrui dans le cadre religieux ? ». Ce type de questionnement est central car il met en lumière les opportunités d’harmoniser les prérogatives religieuses avec les droits civils. Ce mémoire essaie de répondre à ces questionnements en analysant le dynamisme mis en place entre l’État et la sphère religieuse.