L'acte détachable du contrat public

Details

Supervisors

Wauters, Kris

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La théorie de l’acte détachable est une construction juridique d’origine française élaborée au début du 20e siècle puis reprise en droit belge à la moitié du siècle dernier. Elle repose sur une fiction qui consiste à détacher de la formation d’un contrat, voire de son exécution, des actes administratifs unilatéraux adoptés par une autorité administrative afin de les dénoncer devant le Conseil d’Etat. Malgré ses conséquences pratiques importantes en droit administratif, judiciaire et en droit des contrats, cette théorie n’a pas fait l’objet d’une très grande attention de la part de la doctrine et de la jurisprudence. A travers cet écrit, nous allons tenter de décrypter le plus clairement possible la théorie, ses méandres, ses implications, ses difficultés. Ce travail sera divisé en deux parties : la première traitera de l’acte détachable en France, abordant son origine, ses critiques, ses arrêts significatifs, en déterminant ce qu’il reste – ou pas - de cette théorie chez nos voisins. La seconde partie abordera quant à elle la question en Belgique en détaillant également son origine et ses difficultés avant de la diviser en deux chapitres : les actes détachables existant antérieurement à la conclusion du contrat et ceux apparaissant postérieurement à la conclusion de celui-ci.