Les obligations postcontractuelles

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les obligations postcontractuelles constituent un sujet transversal qui a le mérite d’imprégner de nombreuses branches du droit. Il s’agit d’une thématique générale qui ne fait cependant l’objet que d’études très clairsemées. C’est pourquoi il était nécessaire d’adopter une approche globale des obligations postcontractuelles. De plus, lorsque nous avons évoqué le sujet avec certains praticiens du droit, ces derniers se trouvaient dans l’incertitude totale. Nous avons donc voulu apprécier l’impact des obligations postcontractuelles dans la pratique quotidienne du droit via un sondage. Par ailleurs, nous nous sommes également interrogés sur la nécessité de distinguer les obligations postcontractuelles des obligations contractuelles. Au fond, les obligations postcontractuelles ne sont-elles pas simplement des obligations contractuelles ? Dans cette étude, nous commencerons par quelques développements relatifs à la phase postcontractuelle afin de poser certains prérequis indispensables à la compréhension de ce mémoire. Nous tenterons ensuite de définir l’obligation postcontractuelle. Suivra, une classification des différentes obligations postcontractuelles. Cette classification se fera sous un aspect plus pratique que théorique. Le sujet de ce mémoire n’étant pas l’étude approfondie du régime spécifique aux différentes obligations postcontractuelles, celui-ci ne sera évoqué que brièvement mais sera accompagné d’exemples concrets de clauses postcontractuelles. Dans un troisième chapitre, nous aborderons le régime juridique des obligations postcontractuelles à travers les sources de ces obligations, leur licéité, les sanctions en cas d’inexécution et enfin, la question de leur durée.