Les droits et obligations du nu-propriétaire et de l'usufruitier : état du droit à l’aube de l’entrée en vigueur du Livre 3 du nouveau Code civil et avenir de l’institution sous l’empire de la réforme

Details

Supervisors

Beguin, Etienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le présent mémoire a pour objet l'étude des droits et obligations du nu-propriétaire de l'usufruitier, à la naissance, en cours et à l'extinction du droit d'usufruit. L'année 2021 est une année charnière pour le droit des biens. En effet, la loi du 4 février 2020 portant réforme du droit des biens entrera en vigueur le 1er septembre 2021. Avec elle, le nouveau Code civil se trouvera augmenté d'un Livre 3, mettant fin au régime bicentenaire contenu dans l'ancien Code civil. Le droit d'usufruit fait partie intégrante de la réforme. Nous allons donc comparer l'ancien régime et le nouveau et ainsi étudier les changements apportés par le législateur.