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Impact de la valorisation sur l’imposition belge lors d’une restructuration d’entreprise par l’approche des comptes annuels.

(2023)

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Ce mémoire examine l’impact possible de la valorisation sur l’imposition belge dans le cadre d’opérations de restructuration telles que l’augmentation de capital et la cession d’actions. Dans ce travail, nous répondons à la problématique en deux parties. Une partie théorique abordant la littérature concernant la valorisation d’entreprise et les aspects fiscaux pouvant être liés à la modification de la valeur dans le cadre d’une augmentation de capital et d’une cession d’actions. Une partie empirique où nous menons une étude quantitative via une nouvelle approche : l’approche par les comptes annuels. Avec cette approche nous utilisons les données des comptes annuels des entreprises de notre échantillon pour analyser notre relation entre la valorisation et l’imposition. Nous faisons appel aux tests statistiques adéquats à notre modèle et nos données et nous concluons en répondant à notre problématique, en expliquant nos limites et en proposant des pistes d’explorations pour des travaux ultérieurs.