La qualification des discours haineux sur Internet en délits de presse : conséquences et propositions de solutions

Details

Supervisors

Giacometti, Mona

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Au cours des dernières années, Internet, et plus particulièrement les réseaux sociaux, ont acquis une omniprésence indéniable dans notre quotidien. Cependant, les utilisateurs de ces plateformes ont tendance à négliger leur nature d’espace public, une sorte « d’agora moderne », dans lequel les règles du monde réel s’appliquent également. Effectivement, des contenus ouvertement racistes, insultants, dégradants, discriminatoires, sexistes, et autres, prolifèrent sur la toile. L’objet de ce mémoire portera sur les infractions liées au racisme, à la xénophobie, à la discrimination et au négationnisme sur Internet. Bien que le droit belge réprime d’autres infractions commises sur Internet, telles que le harcèlement, la calomnie, la diffamation, les injures, etc., nous nous concentrerons sur les infractions contenues dans les lois réprimant les « discours de haine », car elles font l’objet d’un cadre légal fragmenté. Ces discours répréhensibles peuvent favoriser un passage à des actes physiques. Pour prévenir ces passages à l’acte, il est crucial de condamner ces messages en ligne. On pourrait se poser la question suivante : que fait la justice pour punir ces atteintes ?