L'introduction du cours de citoyenneté et de l'éducation à la citoyenneté en Communauté française: chronique d'une saga inachevée

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le 12 mars 2015, la Cour constitutionnelle, dans un arrêt n°34/2015, a estimé que le refus d’octroyer une dispense aux élèves fréquentant le réseau officiel de la Communauté française qui ne voulaient suivre ni le cours de religion, ni le cours de morale, violait l’article 24 de la Constitution, combiné avec l’article 19 de la Constitution et avec l’article 2 du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme. Ce travail a pour but de restituer le contexte juridique et historique qui a donné lieu au régime condamné par la Cour constitutionnelle et de décrire l'éducation à la citoyenneté et le cours de citoyenneté introduits suite à cet arrêt par la Communauté française.