La TVA sur les opérations bancaires et financières. Etat des lieux et recommandations.

Details

Supervisors

Lamensch, Marie

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)

Abstract

La TVA sur les opérations bancaires et financières est d’une rare complexité. Dans notre mémoire, nous nous sommes tout d’abord penchés sur les difficultés émanant de l’interprétation stricte des exemptions. Nous avons ensuite analysé différentes stratégies mises en place par des acteurs du secteur bancaire et financier pour contourner la non-déduction de la TVA en amont. La plupart de ces stratégies ont été battues en brèche par les jugements de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Il semblerait que le récent jugement de cette dernière empêchant le secteur bancaire et financier de recourir à l’exemption pour les groupements autonomes (voir la section 3.6 de ce mémoire) ait agi comme un déclencheur. La Commission Européenne va très prochainement commissionner une étude afin d’analyser les réformes nécessaires. Il y a urgence notamment en raison de l’insécurité juridique dans laquelle baigne la TVA sur les opérations bancaires et financières. Les conclusions et les recommandations de notre mémoire tombent donc à pic. Elles sont sans appel : il faut supprimer les exemptions.