Vivre sur l'eau, flotter dans la loi : le cas des habitations flottantes en Wallonie et à Bruxelles : analyse du statut juridique actuel et possibles perspectives futures

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert ; Frison, Christine

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Les habitations flottantes existent en Wallonie et à Bruxelles et pourraient à l’avenir se développer sous différentes formes, de la même manière que le phénomène des habitations légères. De la législation fédérale en droit civil et administratif, jusqu’aux réglementations régionales wallonnes et bruxelloises en matière de logement et d’urbanisme, ce mémoire explore le cadre juridique applicable aujourd’hui aux habitations flottantes. Il sera plus particulièrement question des bateaux-logement d’une part et des maisons flottantes, d’autre part. Ce mémoire met en évidence que ce cadre juridique est inadéquat et fragmenté, et ne répond pas efficacement aux besoins spécifiques de ces habitations. Des solutions juridiques sont alors proposées, principalement fondées sur une adaptation des règles existantes, par exemple en matière de domanialité publique, d’urbanisme et de protection environnementale. L’enjeu est d’assurer une protection juridique à ces habitants, tout en respectant la nature de leur mode de vie, et les intérêts des autorités publiques.