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L’exigence d’activité substantielle par l’approche du lien : comment articuler les exigences de l'approche avec une organisation transnationale de la R&D

Kabore, Jean-Léon
(2016)

Files

Kabore_96691300_2016.pdf
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Details

Supervisors
Strowel, Alain
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
L’OCDE a adopté dans le cadre du projet BEPS, une approche nexus qui met en place un cadre de référence pour les régimes préférentiels de taxation des revenus de propriété intellectuels. Ce mémoire en propose une analyse à la lumière du droit de la propriété intellectuelle et explore les aménagements possibles de la R&D, dans un contexte international, conformes à l’approche nexus.