La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes belges

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le but de ce mémoire est de parcourir le droit des sociétés mais aussi le droit financier, le droit des obligations ainsi que le droit judiciaire, afin de rassembler tous les droits et mesures de protection dont peut bénéficier un actionnaire minoritaire au sein des sociétés anonymes belges. La société anonyme est une société de capitaux où la présence d’actionnaires est associée à la définition même de ce type de société. Il peut s’agir de plus ou moins grandes structures qui peuvent être publiques ou non, cotées ou non. En fonction de ces différents critères, la place de l’actionnaire minoritaire sera très différente. Ce travail commencera par présenter les sources de la protection des actionnaires minoritaires au niveau national et européen. Ensuite, leurs droits ainsi que leurs moyens de défense au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration seront analysés. Ultérieurement, il sera question de la protection offerte par les juges aux actionnaires minoritaires. Enfin, des moyens spécifiques de protection seront recherchés au travers des règles en matière d'offres publiques d'acquisition ainsi que par la rédaction de conventions d'actionnaires.