Le choix dans la transmission du nom de famille : un réel besoin ou un simple leurre ?

Details

Supervisors

Renchon, Jean-Louis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

« Maman, pourquoi j’ai deux noms de famille alors que mon copain Corentin il n’en a qu’un seul, celui de son papa ? ». Voici une question que les futurs parents risquent d’entendre de plus en plus dans la bouche de leur enfant. En effet, depuis le 1er juin 2014, le principe directeur en matière de transmission du nom de famille est celui de la liberté de choix. Il s’agit là d’une petite révolution, car jusqu’à cette date, le régime applicable en Belgique était celui de la transmission automatique du nom du père. Nous vivions au sein d’une société dite patriarcale puisque la prééminence du nom du père était la règle. Or, depuis l’instauration de la loi du 8 mai 2014 sur la transmission du nom de famille, les choses ont changé. À présent, les parents disposent d’un choix entre trois possibilités : le nom du père, le nom de la mère ou le double nom. Ce sont donc les parents eux-mêmes qui vont décider quel nom ils vont accorder à leur enfant alors que jusqu’il y a peu, c’était l’État qui régissait cette question. Dans le cadre de notre travail, nous nous intéresserons à cette question si particulière du choix. Nous irons même un pas plus loin puisque nous nous interrogerons sur le fait de savoir si, à l’heure actuelle, le choix dans la transmission du nom de famille est un réel besoin ou plutôt un simple leurre. Pour mener à bien notre objectif, nous tenterons de répondre à notre question en tenant compte de deux approches différentes : l’une centrée sur le psychologique et le sociologique ; l’autre centrée sur le juridique. Il ne s’agira pas d’un mémoire purement juridique, mais bien multidisciplinaire. Selon nous, pour mener à bien notre projet, il était nécessaire de prendre en compte plusieurs perspectives. Nous commencerons ce présent mémoire par un premier chapitre sur l’origine et l’évolution du nom de famille dans l’histoire. Ensuite, nous entrerons dans le vif du sujet en analysant notre problématique sous notre premier angle d’approche : l’angle psychologique et sociologique. Dans ce second chapitre, nous nous intéresserons notamment à la question de la nomination, c’est-à-dire aux fonctions et utilités du nom. Nous poursuivrons par un examen de la place du père et de la mère à l’égard de l’enfant ainsi que de la place à accorder à la transmission du nom de famille. Nous finirons cette partie psychologique par une introspection du ressenti des gens par rapport à la loi du 8 mai 2014. Nous passerons après à notre approche sociologique où nous examinerons quelques données chiffrables correspondant aux choix réalisés par les parents en matière de nom de famille. Il s’agira à la fois de chiffres au niveau national, que de chiffres au niveau communal. Subséquemment à cette première analyse, nous nous lancerons dans un deuxième examen de notre thématique mais cette fois sous l’angle juridique. Dans ce troisième chapitre, nous débuterons par un récapitulatif légal et jurisprudentiel nous permettant de découvrir si la question du choix du nom est récente ou pas sur le plan juridique. Nous continuerons avec une analyse théorique du régime de la loi du 8 mai 2014. Ensuite, pour rendre ce mémoire le plus réaliste possible, nous nous attacherons à certaines questions soulevées par les choix législatifs, comme celles de la discrimination et des nouveaux modèles familiaux. Nous finaliserons notre exposé par la réponse tant attendue à notre question quant à savoir si le choix dans la transmission du nom de famille est un réel besoin ou un simple leurre.