Comment réguler la relation enfant/beau-parent, en Belgique, selon l’intérêt de l’enfant ? Approche de droit comparé européen et approche psychologique

Details

Supervisors

Nathalie Dandoy

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

En droit belge, le beau-parent se trouve confronté à un vide juridique concernant la régulation de son statut vis-à-vis de l’enfant de son/sa partenaire ou conjoint(e). Il ne peut que se prévaloir des mécanismes juridiques du droit commun belge de la parenté, sans avoir de statut proprement défini. En d’autres termes, le beau-parent est considéré comme un tiers, sans lien de filiation avec l’enfant. Par conséquent, en cas de séparation ou de décès du parent biologique, le beau-parent ne dispose d’aucun statut légal vis-à-vis de l’enfant et ne peut bénéficier d’aucun droit. Comment une personne qui peut avoir un rôle de plus en plus important dans la vie d’un enfant peut-elle ne pas avoir de statut légal établi à son égard ? Par ce travail, nous tentons d'y répondre et de combler ce vide juridique par une approche de droit comparé européen et par une approche psychologique.