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L’effacement, une véritable seconde chance pour le failli ? Existe-t-il une solution satisfaisante ?

Raes, Louise
(2020)

Files

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Details

Supervisors
Derijcke, Werner
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Dans nos sociétés, l’échec est synonyme de honte. La faillite a depuis longtemps une connotation péjorative qui lui colle à la peau. Cependant, depuis plusieurs années, le législateur tente de changer cela et ce notamment par le biais de la clémence qui depuis la réforme de 2017 prend la forme de l’effacement des dettes du failli. Ce mémoire porte donc sur ce changement de régime afin de savoir si aujourd’hui le failli bénéficie véritablement d’une seconde chance. Qui plus est pour arriver au mécanisme de l’effacement, de nombreuses modifications législatives ont été opérées. De ce fait, il serait intéressant de se demander s’il existe une solution satisfaisante en la matière. Pour ce faire, jeter un œil sur ce qu’il se passe chez nos voisins peut être enrichissant.