La quérulence en droits belge et québécois

Details

Supervisors

Van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le droit d'intenter une action en justice, bien qu'étant un droit fondamental dans toute société démocratique, peut parfois être exercé de manière excessive et déraisonnable par certains plaideurs, notamment ceux qualifiés de "plaideurs quérulents". La quérulence, un trouble de la personnalité caractérisé par une tendance maladive à se plaindre et à engager des procédures judiciaires. Il est notable de constater l'absence de cadre juridique spécifique relatif à ce phénomène au sein du système légal belge. Cette lacune amène à se demander si la Belgique est confrontée à des cas de quérulence et, le cas échéant, quelles bases légales sont mobilisées pour réguler de tels comportements. En comparaison, le droit québécois présente une approche plus adaptée, incorporant des dispositions dans le Code de procédure civile du Québec pour gérer les défis posés par les plaideurs quérulents. Une analyse comparative entre les systèmes juridiques belge et québécois offre ainsi l'opportunité de réfléchir à de potentielles nouvelles législations visant à encadrer de manière efficace et respectueuse la problématique de la quérulence. L'objectif du présent mémoire est donc de réaliser une analyse approfondie et pertinente de la quérulence, tout en comparant les mécanismes légaux en vigueur en Belgique et au Québec pour faire face à ce phénomène.