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Le droit d'auteur face aux créations générées par intelligence artificielle : problématiques, enjeux et perspectives

Nieuwenhuyse, Hugo
(2019)

Files

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Details

Supervisors
Alain Strowel
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Les développements récents en matière d’intelligence artificielle ont donné un souffle nouveau à une interrogation ancienne en droit de la propriété littéraire et artistique : celle de la protection des créations générées par ordinateur. Comment ces œuvres sont-elles envisagées par le droit ? Sont-elles protégées par le droit d'auteur ? Comment déterminer, dans ce cas, le titulaire des droits ? Quelles sont les implications en matière de copie ? Comment penser la propriété littéraire et artistique du futur ? Cette étude s'attache à répondre à ces questions en examinant le statut de ces créations en droit actuel et les pistes de solutions prospectives.