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Comment concilier la volonté de l'opinion publique de maintenir le jury populaire avec le principe de motivation des jugements, inscrit à l'article 149 de la Constitution ?

Watthée, Gaëlle
(2010)

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Details

Supervisors
Renard, Bertrand
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit

Citations

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Watthée, G. (2010). Comment concilier la volonté de l’opinion publique de maintenir le jury populaire avec le principe de motivation des jugements, inscrit à l’article 149 de la Constitution ?