La déforestation illégale face au droit : l'approche du Plan d'action FLEGT

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Bien que le rythme de la déforestation semble globalement ralentir, près de huit millions d’hectares de forêts continuent de disparaître chaque année. Si le phénomène a su s’imposer dans la conscience collective, il ne fait pourtant pas recette dans les cénacles internationaux. L’esprit fédérateur qui semblait régner à la Conférence de Rio a, en effet, laissé place à une atmosphère pétrie d’antagonismes ouvrant la voie à deux décennies de « droit mou » et de bonnes intentions. C’est dans ce contexte normatif stérile que l’Union européenne fit le choix de suivre la voie empruntée par la CITES et d’aborder le phénomène sous l’angle nouveau de l’exploitation illégale et du commerce qui y est associé. Lancé en 2003, le Plan d’action FLEGT entend agir tant sur l’offre que sur la demande en articulant un ensemble de mesures autour de deux approches : le soutien aux pays producteurs et la participation active des États membres consommateurs. Des négociations ont, ainsi, progressivement été engagées pour conclure des « Accords de partenariat volontaire » (APV)aux termes desquels, une autorisation FLEGT doit être délivrée. Le second volet du plan d'action se donne pour objectif de fermer le marché européen à tout bois illégal, qu’elle qu’en soit l’origine. Érigés en gardiens de la légalité, les "opérateurs" doivent faire preuve de « diligence raisonnée » en rassemblant le maximum d’informations sur leurs marchandises pour en évaluer la compatibilité avec les législations du pays d’origine et, le cas échéant, prendre les mesures nécessaires pour en atténuer le risque. Si l’initiative européenne semble avoir été parfaitement conçue pour répondre aux règles de l’OMC, elle n'est pas exempte de critiques. Ce mémoire est une approche critique du Plan d'action et de la tentative de mettre la régulation des marchés au service des forêts. Faut-il miser sur la multiplication de telles initiatives ou y voir une solution de fortune à une approche globale ?