Les discriminations de genre dans le régime belge des maladies professionnelles : droit du travail et de la sécurité sociale (national, européen et international)

Details

Supervisors

Van Gehuchten, Pierre-Paul

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Longtemps en retard, la Belgique décida de respecter ses engagements internationaux et européens en adoptant un régime d’indemnisation des maladies professionnelles en 1927. Coordonné en 1970, le régime se divise encore actuellement entre la liste fermée des maladies professionnelles et le système ouvert permettant, sous certaines conditions, l’indemnisation de n’importe quelle pathologie. Aujourd’hui, aucune référence au genre du travailleur malade n’est faite. Mais grâce à l’analyse des dispositions légales en matière de maladies professionnelles apparemment neutres et des statistiques proposées par le Fonds des Maladies Professionnelles, nous allons mettre en exergue quelques éléments discriminatoires basés sur le genre du travailleur malade. Face à cette situation incompréhensible, nous proposerons quelques pistes de solutions permettant, nous l’espérons, de traiter de manière égale les hommes et les femmes souffrant d’une maladie professionnelle.