Les clauses de force majeure dans les contrats internationaux : état des lieux et perspectives à l'ère du Covid-19

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Le Covid-19 a eu des effets dévastateurs sur notre économie et les conséquences de la pandémie sur le droit des contrats ont été aussi virulentes que le Covid-19 lui-même. C’est là-dessus que ce mémoire se penche - au cœur même des obligations contractuelles mises en péril par la pandémie dont nous sommes encore aujourd’hui contemporains. Dans cette insécurité juridique menaçante, les parties cherchent à se soustraire à leurs obligations, et elles tenteront de le faire par une notion de droit perçue communément par l’adage latin « ad impossibilia nemo tenetur » : la force majeure.