L'impact du Brexit sur la citoyenneté de l'Union européenne et les droits y afférents

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger

Abstract

Le référendum du 23 juin 2016 sur la séparation du Royaume-Uni de l’Union européenne marque un tournant inédit dans l’histoire de l’Union. Il s’ensuit une insécurité juridique, non seulement pour l’entièreté des citoyens britanniques, mais également pour les citoyens de l’Union résidant au Royaume-Uni et pour les ressortissants britanniques résidant dans l’Union européenne. Ces personnes, qui étaient auparavant protégées par le statut de citoyen de l’Union s’en voient soudainement dépourvus. Ce travail analyse l’impact du Brexit sur la citoyenneté de l’Union et les droits y afférents. L’analyse se fait en plusieurs étapes. La première étape est l’étude de l’Accord de retrait, suivie de celle de la citoyenneté de l’Union en terminant par l’analyse de la jurisprudence rendue sur l’impact du Brexit sur les ressortissants britanniques résidant dans l’Union européenne ainsi que sur les citoyens de l’Union résidant au Royaume-Uni.