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L’intégration de la dimension de genre dans les politiques publiques de l’État fédéral et des entités fédérées belges

Pollet, Cédric
(2020)

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Details

Supervisors
Renders, David
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit (horaire décalé)
Abstract
Entre 2007 et 2016, les législateurs de l'État fédéral, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire française, de la Région wallonne, de la Commission communautaire commune et de la Communauté française ont adopté des textes législatifs portant intégration de la dimension de genre dans leurs politiques publiques respectives. L'Autorité flamande a, pour sa part, adopté en 2008 un décret visant notamment à développer une politique d'égalité des chances "horizontale". Ce mémoire compare ces législations. Il présente et analyse les obligations qu'elles créent pour les pouvoirs publics.