La responsabilité civile des acteurs de l'Internet liée à la diffusion d'informations sur les nouveaux réseaux de communication

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Il existe, de nos jours, de nombreux problèmes liés à l’utilisation d’Internet et plus spécifiquement liés à la diffusion d’informations illicites, voir inexactes sur les nouveaux réseaux de communication. L’arrivée du Web 2.0 a considérablement changé l’Internet, mais a aussi modifié le rôle des internautes qui sont désormais de véritables acteurs. L’identification du responsable va poser de grandes difficultés. En effet, de nombreuses personnes peuvent intervenir dans le processus de diffusion d’informations sur Internet et peuvent donc à ce titre engager leur responsabilité. Dans le cas d’impossibilité d’identification de l’auteur du contenu illicite, qui sera alors tenu pour responsable ? Faudra-t-il appliquer le régime de la responsabilité en cascade tel que prévu par l’article 25, alinéa 2 de la Constitution ? Nous tenterons dans cette étude de répondre à ces diverses questions.