Le rôle de l'avocat du mineur au commissariat : véritable acteur ou simple spectateur ? Examen du dispositif « Salduz » au regard des droits fondamentaux de l'enfant

Details

Supervisors

Moreau , Thierry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Du fait de son caractère décisif pour l’avenir du mineur entendu, l’audition policière n’a cessé de susciter d’interminables débats dans les sphères internationales et internes. Révolutionné par l’arrêt Salduz c. Turquie et l’ensemble des décisions subséquentes, l’interrogatoire policier fait désormais l’objet de garanties concrètes en matière de droits de la défense. En un peu moins d’une dizaine d’années, le bouleversement engrangé par cette décision de la Cour strasbourgeoise, et ses répercussions sur notre système juridique belge par le biais de l’adoption des lois Salduz et Salduz-bis, a été la proie de critiques, de remises en question et d’innombrables commentaires de la part des auteurs doctrinaux. Au sein de ce mémoire, nous tenterons d’apporter des réponses à la problématique suivante : « Peut-on considérer que le dispositif « Salduz » prend en compte de manière adéquate la personne du mineur et lui permet une protection effective de ses droits durant l’audition policière ? ».