L'immunité parlementaire en Belgique : analyse et remise en question des régimes de l'irresponsabilité et de l'inviolabilité

Details

Supervisors

Nicolas Bonbled

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

« L’immunité parlementaire : stop ou encore ? » , « Faut-il maintenir le système de l’immunité parlementaire ? » , « Les élus se protègent de la justice » ou encore « L’immunité : un ping-pong inachevé entre la Chambre et la justice » , autant de propos chocs parus à la une de l’actualité au cours de ces derniers mois, autant de propos qui traduisent une certaine méfiance des citoyens à la fois à l’encontre des hommes politiques mais également à l’encontre de la justice. Les immunités parlementaires sont définies comme étant « un ensemble de garanties qui sont octroyées [aux parlementaires] par la Constitution afin de permettre aux mandataires d’exercer librement et complètement leur mandat » . Elles se déclinent en deux versants, l’irresponsabilité parlementaire consacrée par l’article 58 de la Constitution et l’inviolabilité parlementaire consacrée par l’article 59. Afin d’être la plus complète possible, notre étude comprendra deux parties, chacune ayant pour objet l’un des deux versants de l’immunité parlementaire, l’un n’allant pas sans l’autre. En effet, si l’irresponsabilité parlementaire n’a vocation qu’à protéger la liberté de parole, l’inviolabilité a vocation à couvrir l’ensemble de tous les autres actes qu’ils soient d’ordre professionnel ou d’ordre privé.