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Une planification patrimoniale optimale en contexte franco-belge : les régimes matrimoniaux et les donations mobilières entre vifs

Heindryckx, Alexis
(2016)

Files

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Details

Supervisors
Van Boxstael, Jean-Louis
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire vise à rendre compte des principales problématiques civiles et fiscales relatives aux régimes matrimoniaux et aux donations mobilières entre vifs en contexte franco-belge et les différentes solutions qui permettent d'envisager une planification patrimoniale optimale.