Travailleurs en situation irrégulière : entre sanctions et ouverture de droits sociaux

Details

Supervisors

Lamine, Auriane ; Sarolea, Sylvie ; Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Notre mémoire se divise en plusieurs parties. La première partie constitue notre partie commune. Lors de celle-ci, nous avons répondu aux diverses questions posées par l’A.S.B.L. FAIRWORK à partir de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 janvier 2013. Premièrement, nous avons tenté de l’éclairer sur les notions de travail clandestin, travail illégal, travail non déclaré et travail frauduleux, ce que nous appelons plus communément « le travail au noir ». Les travailleurs, ressortissants d’États tiers en situation irrégulière qui travaillent « au noir » sont considérés comme un danger pour l’ordre public. Dès lors, l'Office des étrangers à la possibilité de leur délivrer un ordre de quitter le territoire sans délai. Nous avons analysé cette notion d’ordre public au regard du droit européen. Dans une seconde partie, nous nous sommes interrogées sur la possibilité pour un travailleur en situation irrégulière d’avoir accès aux droits sociaux. Nous avons focalisé notre analyse sur la liberté syndicale, les accidents du travail et la rémunération. Nous avons également identifié trois obstacles auxquels un travailleur en situation irrégulière peut être confronté dans la reconnaissance effective de ses droits sociaux.