Quel avenir pour la responsabilité civile des parents ? Bilan, critiques et perspectives

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Pensé au début du XIXème siècle, l’article 1384, alinéa 2 du Code civil a été très peu modifié par le législateur ; c’est la jurisprudence qui a pris son relais, faisant reposer la responsabilité parentale sur des créations (presque) uniquement prétoriennes. Néanmoins, il appert de la doctrine de ces dernières années que l’article 1384, alinéa 2 ne correspond plus à la société actuelle. En effet, au grand dam des citoyens, les cours et tribunaux s’entêtent à interpréter l’article 1384, alinéa 2 du Code civil de manière traditionnelle, ignorant les évolutions sociales qui opèrent déjà depuis de nombreuses années en Belgique. Ainsi, nous ne pouvons que constater que la responsabilité parentale, telle qu’imaginée par le législateur et dessinée par la jurisprudence, a atteint ses limites. Étant donné leur étroite liaison, la responsabilité civile des parents ne peut être envisagée qu’en combinaison avec l’assurance RC vie privée. De plus, les auteurs de doctrine plaident, depuis de longues années, pour un renforcement de la responsabilité civile des parents, et un tel durcissement ne peut se faire sans concevoir une assurance obligatoire. Par conséquent, dans ce mémoire, après avoir dressé le bilan de la responsabilité parentale, nous analyserons la possibilité de rendre obligatoire l’assurance RC vie privée.