La loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté : une évolution juridique qui précède l'évolution de nos sociétés ? Analyse comparée avec le droit français

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La question de recherche du présent mémoire qui est la suivante : « La loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté : une évolution juridique qui précède l'évolution de nos sociétés ? Analyse comparée avec le droit français ». En France, une loi semblable à celle qui vient d'être adoptée en Belgique fut déjà votée en 2002. Il paraît donc opportun d’effectuer une analyse comparée de ces deux régimes pour apprendre davantage sur ce nouveau système du « double-nom » et ainsi comprendre le changement opéré en Belgique.