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La réforme de l'arbitrage d'investissement : le remplacement du système arbitral par une cour multilatérale est-il souhaitable ?

Kabandana, Sandra
(2021)

Files

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Details

Supervisors
Radi, Yannick
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en droit international
Abstract
Ces dernières années, les investisseurs ont introduit une multitude de recours en arbitrage. En effet, alors que 38 affaires étaient enregistrées en 1996, nous comptons aujourd’hui 1104 procédures d’arbitrage. Toutefois, cet essor de l'arbitrage a fait apparaître des préoccupations juridiques et le souhait d'une refonte du système. Au travers de ce mémoire, nous souhaitons analyser la dernière proposition de réforme : l’instauration d’une cour permanente et multilatérale d’investissement. Est-il nécessaire de remplacer l’arbitrage d’investissement par une cour permanente ? Une amélioration ponctuelle du régime actuel n’est-elle pas plus judicieuse ?