La circulation intra-européenne du mariage homosexuel : la méthode de la reconnaissance, une panacée ?

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

A l’heure actuelle, les Etats membres ne se trouvent pas seulement confrontées à la question de l’ouverture ou non du mariage homosexuel sur leur territoire. En effet, en raison d’une mobilité toujours croissante des personnes au sein de l'Union européenne, les Etats membres sont désormais tenus de s’interroger sur la question de savoir dans quelle mesure accepter ou non les mariages homosexuels valablement célébrés à l’étranger. Et pour savoir comment appréhender l’accueil des mariages homosexuels étrangers, c’est nécessairement au droit international privé de chaque Etat membre qu’il convient de s’en remettre. Or, la méthode conflictuelle se révèle aujourd’hui incapable d’assurer le respect du statut conjugal en cas de franchissement de frontière. A ce jour, on ne peut en effet affirmer que les mariages homosexuels circulent sereinement sur le territoire de l’Union européenne, où la liberté de circulation est pourtant garantie. Cette recherche met l'accent sur la reconnaissance des mariages homosexuels et en particulier, sur le traitement de ces unions dans des situations impliquant la libre circulation des citoyens au sein de l’Union européenne.