Les droits liés à l'orientation sexuelle en Europe : vers un droit fondamental européen ?

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public

Abstract

L’objet de ce mémoire sera de répondre à la question suivante : Les droits liés à l’orientation sexuelle peuvent-ils être considérés, dans leur ensemble, comme un droit fondamental en Europe ? Cette question est particulièrement importante car il n’existe pas de disposition dans les instruments internationaux garantissant un droit fondamental spécifique à l’orientation sexuelle. Plutôt, les droits des personnes LGB découlent de droits fondamentaux généraux, tels que le droit à la vie privée et à la vie familiale, les libertés de réunion et d’association ou encore le droit à la non-discrimination. Cette multitude de fondements nous engage à aller envisager un droit fondamental spécifique à travers la jurisprudence européenne, au-delà de ces droits positivement reconnus.