La protection du consommateur face aux entreprises : le régime juridique belge de la clause pénale et son origine en droit européen

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Le besoin de protéger les consommateurs dans leurs relations contractuelles avec les entreprises s’est vite fait ressentir. L’un des outils qui a fait l’objet d’une attention particulière du législateur belge et européen est la clause pénale. Ce travail a pour ambition de dresser un état des lieux de la protection du consommateur face aux entreprises en se concentrant sur la clause pénale. Pour ce faire, il se structurera autour de quatre chapitres : la directive européenne, le droit belge, la sanction et le contrat d'adhésion.