ATTENTION/WARNING - NE PAS DÉPOSER ICI/DO NOT SUBMIT HERE

Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez ne pas soumettre votre mémoire sur ce site mais bien à l'URL suivante: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
 

Réflexion juridique autour de la digitalisation de l’économie et de son impact sur la TVA - Où en est l’Union Européenne dans la lutte contre la fraude à la TVA dans le commerce en ligne ?

Prenga, Elda
(2022)

Files

Prenga_40972000_2022.pdf
  • Closed access
  • Adobe PDF
  • 1.28 MB

Details

Supervisors
Lamensch, Marie
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen
Abstract
Ce mémoire traite de l'impact de la digitalisation de l'économie sur la TVA et de la fraude à la TVA dans le commerce en ligne. Cette étude fait état d'une analyse des nouvelles mesures adoptées par l'Union Européenne pour lutter contre la fraude à la TVA dans ce secteur, ainsi que de l'impact et de l'efficacité de ces nouvelles règles.