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Les assurances-vie en droit des successions et des régimes matrimoniaux : suite à la jurisprudence et aux récentes réformes, subsiste-t-il encore des controverses ?

Chaballe, Charlotte
(2020)

Files

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Details

Supervisors
Dubuisson, Bernard
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire s'attache à retracer l'évolution du statut des assurances-vie individuelles et collectives dans le droit patrimonial de la famille au travers de l’importante jurisprudence. Il analyse les conséquences des réformes du 31 juillet 2017 sur le droit des successions et du 22 juillet 2018 sur le droit des régimes matrimoniaux et tente d’éclaircir les controverses.