A quel prix l'Etat belge s'inscrit-il dans la lutte contre l'évasion fiscale: oscillation entre efficacité et opportunité

Details

Supervisors

Malherbe, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Suite à la divulgation de scandales financiers dont les acteurs principaux sont des multinationales procédant à une planification fiscale agressive, l’organisation de coopération au développement économique et l’Union européenne suivant les pas de cette dernière ont entrepris d’établir des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale: respectivement le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) et la directive Atad (anti-évasion). Dans cette recherche, nous nous attachons à analyser non seulement ces mesures internationales et européennes, mais également la manière dont la Belgique a transposé ces réglementations. Ensuite, les impacts de ces mesures sur les multinationales sont évalués ainsi que la place occupée par les pays en développement dans ces projets. Enfin, une attention particulière est donnée à l’efficacité et l’opportunité des nouvelles mesures mises en oeuvre par l’Etat belge.