L'abus de droit des forces de l'ordre en matière de recours à la contrainte : Comment le définir et le délimiter ?

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

L'affaire Mawda est une affaire qui suscite énormément de questions. La Clinique Rosa Parks des droits humains nous a donné l'opportunité de travailler en collaboration avec l'association DEI-Belgique sur cette affaire. Ce mémoire s'inscrit dans cette continuité. Par cette affaire, je me suis rendu compte de l'importance démocratique de pouvoir définir lorsque l'usage de la contrainte est légitime ou non. Nous tenterons donc d'élaborer des pistes de réflexion permettant de déterminer les limites du recours à la contrainte des forces de l'ordre. Pour ce faire, la notion d'abus de droit sera principalement mobilisée. Nous tenterons d'élaborer une théorie de l'abus de droit des forces de l'ordre en matière de recours à la contrainte, à l'aide premièrement des notions de la question et deuxièmement d'analyses de rapports et de jurisprudences (et évidemment de l'affaire Mawda).