Les maisons de transition, outil légal pour réduire la récidive et favoriser la réinsertion sociale : la détention du futur ?

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Interpellée par des instances nationales et même condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour les conditions déplorables d’incarcération de ses détenus, la Belgique devait trouver des solutions pour remédier à ces problèmes. C’est ainsi que, dans le cadre des Masterplans I et II, le pays a entrepris d’investir dans la construction de nouvelles prisons, versions modernes des prisons Ducpétiaux du XIXe siècle , plutôt que dans le fait de les vider . Toutefois, force est de constater que cette expansion du parc pénitentiaire n’a pas permis de remédier au problème toujours plus important de la surpopulation carcérale, ni d’offrir aux condamnés des conditions de détention respectueuses des droits fondamentaux. À cela s’ajoutent des taux de récidive alarmants, qui témoignent de l’échec des dispositifs de réinsertion mis en place. Parti à la recherche de méthodes salvatrices en mesure de répondre aux déficiences qualitatives et structurelles de la détention, le gouvernement fédéral belge a, au terme de cette recherche, opté pour une politique de détention différenciée dans le cadre du Masterplan III, avec la création de maisons de transition. Ce concept révolutionnaire, importé de l’étranger, s’éloigne à maints égards du système pénitentiaire actuel pour se concentrer enfin sur l’essentiel : la réinsertion des condamnés dans notre société. Quelle place a accordé le législateur à ce nouveau venu parmi les lois pénitentiaires ? Ce nouveau concept constitue-t-il la détention du futur ?