L'inviolabilité des communications diplomatiques: réalité ou mythe, leurre ou ruse de guerre?

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (CVRD) interdit toute intrusion physique dans les locaux physiques de la mission sans l’accord du chef de mission (CVRD art. 22 §1) et l’État accréditaire a l’obligation internationale de protéger physiquement la mission de toute invasion ou dommage. Mais qu’en est-il de la surveillance des lignes et connexions externes au locaux de la mission, que ce soit dans l’État accréditaire ou même dans les États transitaires ? C’est moins clair. L’intrusion à distance d’une infrastructure informatique, physiquement non-dommageable, est-elle un acte internationalement illicite ? Les infrastructures téléphoniques, informatiques et les données physiquement localisées ou rattachées et appartenant aux locaux de la mission sont conventionnellement protégées contre le cyberespionnage, mais qu’en est-il en dehors des locaux ? sur l’internet et dans le cyberespace ? ou l‘espace radioélectrique (le spectre des fréquences radio) ? Certes la CVRD établit le principe de l’inviolabilité des correspondances officielles, des archives et documents où qu’ils se trouvent (CVRD art. 22), mais ne reconnaît que la liberté de communication (CVRD art. 27) et non l’inviolabilité des télécommunications, ce qui laisse une porte ouverte ou dérobée aux activités de cyberespionnage dont les auteurs de la CVRD n’avaient pas conscience au milieu du 20ème siècle.