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L'indemnisation des victimes pour les dommages transfrontières résultant d'activités dangereuses : état des lieux et perspectives d'avenir

Yanni, Alice
(2015)

Files

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Details

Supervisors
Lejeune, Yves
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
L’avènement des activités dangereuses en droit international est dû au développement technologique et industriel. Cet essor économique a encouragé l’Etat à accepter que des projets à risque soient entrepris sur son territoire ou dans les zones qu’il contrôle. Les activités principalement exercées dans les domaines de l’énergie nucléaire, du transport d’hydrocarbures par mer ou encore du lancement d’objets spatiaux sont donc légitimes. Toutefois, un équilibre doit exister entre d’une part, les progrès techniques et les utilisations industrielles et d’autre part, les dommages irréversibles susceptibles d’être causés à l’environnement et à la victime. L'indemnisation des victimes, pour les dommages transfrontières causés par des activités légitimes mais dangereuses, est l'objectif poursuivi. Par conséquent, tout au long de ce mémoire, une analyse des différents instruments internationaux en la matière a été entreprise.