La FIFA et l'UEFA violent-elles les articles 101 et 102 du TFUE ? Analyse critique de l'arrêt European SuperLeague Company

Details

Supervisors

Navez, Edouard-Jean

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce mémoire se consacre à l'examen approfondi de la conformité des pratiques de la FIFA et de l'UEFA avec le droit de la concurrence de l'Union Européenne, à travers le prisme de l'affaire European SuperLeague Company. Ce litige soulève des questions cruciales quant à la légitimité du système d'autorisation préalable imposé par les statuts de ces fédérations, et son rapport avec les articles 101 et 102 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne. L'objectif est de déterminer si la décision rendue par la Cour de Justice de l'Union Européenne constituera une rupture fondamentale dans le droit sportif européen ou si elle s'inscrit dans une continuité plus nuancée. À travers une analyse des implications juridiques et des répercussions de cette décision, ce mémoire cherche à apprécier l'impact réel sur la structure du football professionnel et à situer l'arrêt ESLC dans le contexte plus vaste du droit de la concurrence.