ATTENTION/WARNING - NE PAS DÉPOSER ICI/DO NOT SUBMIT HERE

Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez ne pas soumettre votre mémoire sur ce site mais bien à l'URL suivante: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
 

Œuvres orphelines, parent pauvre des lois en matière de copyright : quelles réglementations juridiques afin de combler les lacunes normatives ?

Delplanche, Julian
(2013)

Files

jdelplanche2013.pdf
  • UCLouvain restricted access
  • Adobe PDF
  • 564.63 KB
Download not available

Details

Supervisors
Brahy, Nicolas
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit

Citations

  • APA

Delplanche, J. (2013). Œuvres orphelines, parent pauvre des lois en matière de copyright : quelles réglementations juridiques afin de combler les lacunes normatives ?