Responsabilité civile des dirigeants de société : l'assurance, une protection efficace ?

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

"Un grand pouvoir implique de grandes responsabilité". A l'heure actuelle, il y a une augmentation du nombre d'hypothèse de mise en cause de la responsabilité des dirigeants de société. En contrepartie de l’autonomie et de l’indépendance dont ils disposent dans la gestion des affaires de la société, les dirigeants peuvent être tenus personnellement responsables des fautes qu’ils commettent, allant jusqu’à engager leur propre patrimoine. En effet, si le passage en société est souvent motivé par une volonté de mettre son patrimoine privé à l’abri, l’heure est de constater qu’en cas de faute, il est parfois difficile de le préserver de manière absolue. Il est ainsi pertinent de s’intéresser aux régimes applicables à la responsabilité civile des dirigeants de sociétés et aux différents mécanismes de protection qui existent.