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Le statut juridique des résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU

Douxfils, Aline
(2017)

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Details

Supervisors
Dopagne, Frédéric
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
L’objectif de ce travail de recherche est double. Premièrement, il s’agit de relever les questions doctrinales et jurisprudentielles sur la hiérarchie normative entre les résolutions du Conseil de Sécurité et d’autres règles appartenant à l’ordre juridique international, régional, et national. Deuxièmement, nous examinons la possibilité et les conditions de mise en œuvre d’un contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de Sécurité. Notre démarche dans la seconde partie de notre travail consiste à examiner plusieurs entités possibles sur cet aspect, et conclure de manière nuancée pour chacune d’entre elles.