L'abolition de l'exequatur dans le cadre du Règlement Bruxelles Ibis : le changement dans la continuité ?

Details

Supervisors

van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce travail est consacré à la suppression de la procédure d’exequatur par le Règlement Bruxelles Ibis. La première partie de ce mémoire s’attachera à présenter les tenants et aboutissants du nouveau régime d’exécution des décisions judiciaires étrangères en matière civile et commerciale. Après un bref survol du contexte polico-législatif qui a servi de toile de fond à la rédaction du nouveau Règlement, la proposition de réforme émise par la Commission sera analysée. Cette proposition, ambitieuse, soutenait l’idée d’une abolition radicale de l’exequatur puisqu’elle envisageait, outre de supprimer la procédure d’exequatur en tant que telle, d’abandonner également la possibilité offerte au défendeur de contester l’exécution de la décision étrangère par le truchement de motifs de refus. Cependant, ce projet s’est heurté à de vives critiques de la part de la doctrine ainsi que du Parlement et du Conseil qui, indiquons-le d’emblée, ont retenu une approche plus nuancée de l’abolition de l’exequatur. Le nouveau régime d’exécution directe mis en place par le Règlement Bruxelles Ibis conserve finalement les motifs de refus d’exécution au bénéfice du défendeur et prévoit également diverses formalités à charge du demandeur. La seconde partie sera quant à elle consacrée à la manière dont le législateur européen a appréhendé le principe de reconnaissance mutuelle lors de l’élaboration de la Refonte ainsi que l’équilibre entre les intérêts du demandeur poursuivant l’exécution de la décision étrangère et ceux du défendeur.