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Les incitants fiscaux et les aides en faveur des PME

De Knoop, Adrien
(2022)

Files

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Details

Supervisors
Malherbe, Philippe
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Abstract
L'auteur réalise une analyse détaillée des différentes solutions mises en place par le législateur pour venir en aide aux PME sur le plan fiscal. Après avoir déterminé quels sont les différents types d'entreprises bénéficiaires de ces mesures, un état des lieux des législations fiscales a été dressé afin de réunir d'une part les mesures aidant les PME dans leur fonctionnement et d'autre part les mesures aidant ces dernières en matière de financement. Des éléments concrets ont été ajoutés dans cette analyse grâce à des interventions pertinentes de la part de professionnels du monde de l'entrepreneuriat et des PME.