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La responsabilité des pouvoirs publics belges du fait de la lutte contre le terrorisme

Suárez, Julián
(2019)

Files

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Details

Supervisors
Renders, David
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Suite à l'escalade du terrorisme en Belgique, peut-on imaginer que les pouvoirs publics soient responsables des défaillances du fait des mesures de lutte contre le terroriste ? Le droit de la responsabilité extra-contractuelle des pouvoirs publics offre sans doute une voie de réparation effective. Toutefois, les fonctions sanctionnatrice et réparatrice de ce régime de responsabilité cèdent leur place aux mécanismes légaux assurantiels et de solidarité.